La prime de partage de la valeur

A l'occasion d'une récente modification intervenue par la loi du 29 novembre 2023, entrée en vigueur le 1er décembre 2023, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut être octroyée deux fois par an à partir du 1er décembre 2023 (donc également ce mois de décembre pour la deuxième fois en 2023 !) 

La prime peut être accordée par tout employeur dans les conditions suivantes :

• La prime ne peut pas remplacer un élément de salaire existant ;
• La prime peut être octroyée pour un montant maximum de 3 000 € ou de 6 000 € (pour les entreprises disposant d'un plan d'intéressement) par an ;
• La prime est collective ; en cas de diversification, elle ne peut bénéficier qu'aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC annuel.

La PPV est exonérée de charges sociales et fiscales pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. Pour les salariés dépassant ce plafond, la prime est soumise à la CSG/CRDS et à l'impôt sur le revenu.
La prime peut être mise en place soit par un accord d'entreprise, soit par une décision unilatérale de l'employeur, après consultation du Comité social et économique (CSE) (s'il en existe un dans l'entreprise).

Nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations sur cette prime et sur la récente modification législative.