TVS – Taxe sur les véhicules des sociétés
Possédez-vous ou utilisez-vous une voiture particulière dans votre entreprise française ou votre établissement fixe en France ? Dans ce cas, vous devez inclure la TVS dans la déclaration à la TVA pour le mois de décembre.
La TVS, ou plus précisément la « Taxe sur les véhicules des sociétés », s’applique aux catégories de voitures suivantes:
- voitures immatriculées en tant que voitures particulières
- véhicules à usages divers, immatriculées dans la catégorie N1 selon la classification européenne
- camions pick-up dotés d’au minimum 5 places.
Peu importe si vous avez immatriculé cette voiture dans votre société française, si vous l’avez prise en leasing ou l’avez immatriculée dans la société belge/néerlandaise et la refacturez à votre société en France. Dès qu’une voiture est utilisée sur le territoire français dans l’intérêt de votre société française ou établissement fixe en France, cette taxe s’applique.
Il s’agit d’une taxe annuelle, calculée par trimestre, qui est basée sur les émissions de CO² et l’année d’immatriculation de la voiture. Cette taxe constitue un coût non déductible fiscalement pour votre entreprise.
La réduction des émissions de CO² est un objectif bien connu. Cette taxe vous en fait également prendre conscience, car au plus les émissions de CO² de votre voiture sont élevées, au plus importante sera la TVS.
Prévoyez-vous d’acheter ou de prendre une nouvelle voiture en leasing? Dans ce cas, il peut être intéressant d’envisager une voiture électrique ou hybride. Ces types de voitures sont en effet éligibles à une exonération totale ou partielle de la TVS.