Modification du bulletin de paie en France : Le net social
A partir de juillet 2023, les employeurs en France auront l'obligation d'afficher le « Montant net social » (MNS) sur les bulletins de paie et ils devront le déclarer en DSN (Déclaration Sociale Nominative) à partir de 2024. Le montant net social figurera également sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024.
Comment se calcule le net social ?
Le montant net social est le résultat du calcul suivant :
Pourque le net social est introduit ?
Dans un premier temps, cela doit permettre aux allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la prime d’activité de faciliter leurs démarches: le montant net social correspond aux revenus à déclarer, sans aucun calcul supplémentaire de leur part, pour avoir accès au RSA ou à la prime d’activité. A terme, le revenu net social concernera aussi d’autres demandes de prestations pour lesquelles donc il suffira de déclarer ce seul montant.
Quel est le calendrier de mise en place ?
- L’affichage du montant net social sur une ligne dédiée du bulletin de paie est obligatoire à partir de juillet 2023.
- En DSN, le montant et social (MNS) fera l’objet d’une rubrique spécifique à partir de 2024, qui devra être systématiquement renseignée pour tous les salariés.
- De juillet 2023 à décembre 2024, à titre transitoire, il est possible d’utiliser un modèle adapté de bulletin de paie, dérivé du modèle actuel avec un simple ajout du montant net social.
- Au plus tard en janvier 2025, les employeurs seront tenus de délivrer aux salariés des bulletins de paie conforme à un nouveau modèle.
Quelle conséquence pour vous, employeur en France ?
Au cas où la paie de vos salariés français est réalisée par RFN, vous n'avez rien à faire, nous veillons à modifier le bulletin de paie et à remplir les autres formalités. Par ailleurs, pour vos salariés, un courrier explicatif sera joint à leur bulletin de paie du mois de juillet.
Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie ou à nous envoyer un courriel à l'adresse actua@rfn.fr.